Veille réglementaire
Actualités réglementaires
Chaque article résume un texte officiel ou un article de presse spécialisée, relu avant publication, et renvoie vers lui : c’est la source qui fait foi.
7 articles publiés · dernière publication le
Drones : règles de vol et d’exploitation
Règles de l’Union européenne (EASA) et de la DGAC qui encadrent une inspection par drone : catégories de vol, zones, formation, sanctions.
ImportantHelicomicro (FR) (presse spécialisée)Publié le source du
Drone près de l’aérodrome de Colmar-Houssen : 8 mois de prison ferme sous bracelet électronique
Selon Helicomicro, qui relaie la brigade de gendarmerie des transports aériens de Strasbourg-Entzheim, un télépilote a été condamné à 8 mois d’emprisonnement ferme, aménagés sous bracelet électronique. Il avait fait voler son drone à plusieurs reprises près de l’aérodrome de Colmar-Houssen et publié des vidéos de ces vols sur les réseaux sociaux. L’affaire rappelle une règle de l’arrêté « espace » : on ne vole au voisinage d’un aérodrome qu’avec l’accord de l’organisme de contrôle ou, à défaut, du service d’information de vol ou de l’exploitant de l’aérodrome.
MineurEASA — News (source officielle)Publié le source du
EASA : la révision de juin 2026 des Easy Access Rules drones intègre la SORA 2.5
Le 30 juin 2026, l’EASA a publié la révision de juin 2026 des Easy Access Rules pour les systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS). Ce document réunit les règlements 2019/947 et 2019/945 avec leurs moyens acceptables de conformité (AMC) et leurs documents d’orientation (GM). La révision ne touche pas au texte des règlements. Elle intègre la décision ED 2025/018/R : la méthode d’évaluation des risques SORA 2.5 devient l’AMC1 de l’article 11, et la SORA 2.0, toujours en vigueur, devient l’AMC1bis. Au 15 octobre 2026, c’est toujours la révision la plus récente publiée par l’EASA.
ImportantHelicomicro (FR) (presse spécialisée)Publié le source du
Cotentin et baie de Seine : 12 ZRT et 5 ZDT activables par NOTAM jusqu’au 26 avril 2027
Le SUP AIP 076/26 du SIA crée 12 zones réglementées temporaires (ZRT) et 5 zones dangereuses temporaires (ZDT) en baie de Seine et dans le Cotentin, du 27 avril 2026 au 26 avril 2027. Elles servent à des vols hors vue de drones qui assurent la surveillance maritime au profit de la Marine nationale. Elles ne sont actives que lorsqu’un NOTAM les active, en principe avec 24 heures de préavis, et il faut alors les contourner, sauf pour certaines missions d’État ou de secours. Pour un vol près des côtes, il faut surtout vérifier les quatre zones « DEP » (Cherbourg, Jobourg, Portbail, Port-en-Bessin), qui touchent la terre, et l’archipel de Chausey.
MineurDroneWatch Europe (presse spécialisée)Publié le source du
SafeSky Sentinel : une nouvelle app pour la conscience du trafic aérien des drones
SafeSky, déjà connu des pilotes d’aviation générale, lance SafeSky Sentinel, une application mobile dédiée aux télépilotes de drones. Elle vise à améliorer la sécurité en offrant une visibilité en temps réel du trafic aérien coopératif (avions, hélicoptères, etc.) à proximité de votre drone, tout en rendant votre propre opération visible aux autres usagers de l’espace aérien. C’est un outil supplémentaire pour renforcer la sécurité des vols.
CritiqueHelicomicro (FR) (presse spécialisée)Publié le source du
Pulvérisation phytosanitaire par drone : un nouvel arrêté dérogatoire publié
Un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel le 10 mai 2026, établissant une dérogation à l’interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytosanitaires par drone. Cette évolution est cruciale pour les télépilotes souhaitant opérer dans ce domaine spécifique, car elle ouvre la voie à des opérations qui étaient auparavant interdites. Il est essentiel de se familiariser avec les conditions de cette dérogation pour toute activité de ce type.
ImportantEASA — News (source officielle)Publié le source du
EASA et EUROCONTROL : des cas d’usage pour mieux voir et être vu dans le ciel
L’EASA et EUROCONTROL ont publié des cas d’usage pour la "Conspicuité Électronique" (EC). L’objectif est d’améliorer la visibilité des aéronefs (drones et avions habités) pour une meilleure sécurité dans l’espace aérien partagé. Ces travaux visent à faciliter l’intégration des drones grâce à des solutions abordables et harmonisées, mais ne sont pas encore des obligations concrètes pour les télépilotes.
CritiqueJORF — drones / UAS (source officielle)Publié le source du
Vol pro en agglomération en catégorie ouverte : ce qui change au 1er janvier 2026
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie l’arrêté espace de 2020 et ouvre, à partir du 1er janvier 2026, le survol de l’espace public en agglomération en catégorie OUVERTE — mais uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle déclarée. Le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables, sur le nouveau formulaire Cerfa 15476*04. Le vol de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale). Pour les drones C0, C1 et C2, la formation A1/A3 ou A2 suffit pour les missions professionnelles.
Textes de référence — drones
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947
Règles d’exploitation des drones dans l’Union : catégories ouverte, spécifique et certifiée.
- FAQ drones de l’EASA
Réponses de l’Agence européenne aux questions courantes, en anglais.
- AlphaTango (DGAC)
Portail de la DGAC : enregistrement de l’exploitant et des drones, déclarations d’exploitation en scénario standard européen (STS-01, STS-02) ; les scénarios nationaux ont pris fin le 1er janvier 2026.
À propos de cette veille
Chaque article est préparé à partir de la source citée, avec l’aide d’une IA, puis relu avant publication. Il ne remplace pas le texte officiel : en cas de doute sur votre situation, consultez l’autorité compétente (DGAC pour les drones) ou un conseil juridique.