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Synthèses des évolutions officielles publiées par l'Union européenne (EUR-Lex, EASA), la France (JORF, DGAC) et autres autorités compétentes. Chaque article renvoie vers la source officielle qui fait foi.
L'EASA et EUROCONTROL ont publié des cas d'usage pour la "Conspicuité Électronique" (EC). L'objectif est d'améliorer la visibilité des aéronefs (drones et avions habités) pour une meilleure sécurité dans l'espace aérien partagé. Ces travaux visent à faciliter l'intégration des drones grâce à des solutions abordables et harmonisées, mais ne sont pas encore des obligations concrètes pour les télépilotes.
L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté espace de 2020 et ouvre, à partir du 1er janvier 2026, le survol de l'espace public en agglomération en catégorie OUVERTE — mais uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle déclarée. Le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables, sur le nouveau formulaire Cerfa 15476*04. Le vol de loisir au-dessus de l'espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale). Pour les drones C0, C1 et C2, la formation A1/A3 ou A2 suffit pour les missions professionnelles.
À propos de cette veille
Les articles publiés ici résument des sources officielles afin d'en faciliter la lecture pour les télépilotes. La version qui fait foi reste celle publiée à la source citée en début et fin de chaque article. En cas de doute, consultez la DGAC ou un conseil juridique spécialisé.
