Vol pro en agglomération en catégorie ouverte : ce qui change au 1er janvier 2026
L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie l'arrêté espace de 2020 et ouvre, à partir du 1er janvier 2026, le survol de l'espace public en agglomération en catégorie OUVERTE — mais uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle déclarée. Le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables, sur le nouveau formulaire Cerfa 15476*04. Le vol de loisir au-dessus de l'espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale). Pour les drones C0, C1 et C2, la formation A1/A3 ou A2 suffit pour les missions professionnelles.
En bref
À partir du 1er janvier 2026, un télépilote professionnel peut faire voler un drone au-dessus de l'espace public en agglomération en catégorie OUVERTE, sans repasser systématiquement en catégorie SPÉCIFIQUE. Cette ouverture est strictement réservée à l'activité professionnelle, et le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables.
Ce qui change
- Vol au-dessus de l'espace public en agglomération (article 5 modifié) : autorisé en catégorie OUVERTE dans le cadre de l'activité professionnelle de l'exploitant. Hors activité professionnelle, le survol de l'espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale spécifique).
- Préavis de déclaration (article 6 modifié) : il passe de 5 à 10 jours ouvrables avant le vol.
- Formulaire : déclaration via le *Cerfa n°1547604* (le 1547603 n'est plus utilisé).
- Vol de nuit (article 3 modifié) : conditions également revues — voir l'arrêté pour le détail applicable à votre opération.
Ce que ça implique pour les télépilotes
Si vous êtes télépilote professionnel déclaré (SIRET, exploitant enregistré sur AlphaTango), vous pouvez désormais réaliser certaines missions au-dessus de zones peuplées en restant en catégorie OUVERTE — typiquement avec un drone C0, C1 ou C2 et la formation A1/A3 ou A2 correspondante. Les règles classiques de la catégorie OUVERTE continuent de s'appliquer (altitude maximale 120 m, distances aux personnes selon la sous-catégorie, vol à vue, etc.).