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CritiqueDronesJORF — drones / UAS (source officielle)

Vol pro en agglomération en catégorie ouverte : ce qui change au 1er janvier 2026

L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie l’arrêté espace de 2020 et ouvre, à partir du 1er janvier 2026, le survol de l’espace public en agglomération en catégorie OUVERTE — mais uniquement dans le cadre d’une activité professionnelle déclarée. Le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables, sur le nouveau formulaire Cerfa 15476*04. Le vol de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale). Pour les drones C0, C1 et C2, la formation A1/A3 ou A2 suffit pour les missions professionnelles.

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En bref

À partir du 1er janvier 2026, un télépilote professionnel peut faire voler un drone au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie OUVERTE, sans repasser systématiquement en catégorie SPÉCIFIQUE. Cette ouverture est strictement réservée à l’activité professionnelle, et le préavis de déclaration passe de 5 à 10 jours ouvrables.

Ce qui change

  • Vol au-dessus de l’espace public en agglomération (article 5 modifié) : autorisé en catégorie OUVERTE dans le cadre de l’activité professionnelle de l’exploitant. Hors activité professionnelle, le survol de l’espace public en agglomération reste interdit (sauf autorisation préfectorale spécifique).
  • Préavis de déclaration (article 6 modifié) : il passe de 5 à 10 jours ouvrables avant le vol.
  • Formulaire : déclaration via le Cerfa n°15476*04 (le 15476*03 n’est plus utilisé).
  • Vol de nuit (article 3 modifié) : conditions également revues — voir l’arrêté pour le détail applicable à votre opération.

Ce que ça implique pour les télépilotes

Si vous êtes télépilote professionnel déclaré (SIRET, exploitant enregistré sur AlphaTango), vous pouvez désormais réaliser certaines missions au-dessus de zones peuplées en restant en catégorie OUVERTE — typiquement avec un drone C0, C1 ou C2 et la formation A1/A3 ou A2 correspondante. Les règles classiques de la catégorie OUVERTE continuent de s’appliquer (altitude maximale 120 m, distances aux personnes selon la sous-catégorie, vol à vue, etc.).

À retenir côté process :

  1. Anticipez vos chantiers : 10 jours ouvrables, c’est deux semaines calendaires. Une mission programmée le lundi doit être déclarée au plus tard l’avant-avant lundi précédent.
  2. Mettez à jour vos modèles de déclaration sur le nouveau Cerfa 15476*04.
  3. Tenez à jour AlphaTango : exploitant déclaré, drones immatriculés, télépilotes formés.
  4. Pour le vol de loisir au-dessus de l’espace public en agglomération, rien ne change : il reste interdit hors autorisation préfectorale spécifique.

À retenir

  • À partir du 1er janvier 2026, vol pro autorisé au-dessus de l’espace public en agglomération en catégorie OUVERTE.
  • Préavis 10 jours ouvrables au lieu de 5, sur Cerfa 15476*04.
  • Loisir : statu quo — vol interdit au-dessus de l’espace public en agglomération sans autorisation préfectorale.
  • Les obligations habituelles de la catégorie OUVERTE (altitude, distances, formation A1/A3 ou A2 selon classe C0/C1/C2) restent applicables.
Source officielle : Arrêté du 23 décembre 2025 — Légifrance. Cet article résume une publication officielle ; la version qui fait foi reste celle publiée à la source.