EASA : la révision de juin 2026 des Easy Access Rules drones intègre la SORA 2.5

En bref

Le 30 juin 2026, l’EASA a publié la révision de juin 2026 des Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems. C’est la version consolidée de la réglementation européenne sur les drones : un seul document réunit les textes et leurs moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d’orientation (GM). Cette révision ne touche pas au texte des règlements. Elle intègre les AMC et GM de la décision ED 2025/018/R, qui introduit la méthode d’évaluation des risques SORA 2.5. Au 15 octobre 2026, la page de l’EASA présente toujours cette révision comme la plus récente.

Ce qui change

• Contenu consolidé : le document comprend le règlement d’exécution (UE) 2019/947, qui fixe les règles et procédures d’exploitation des drones, avec ses AMC et GM. Il comprend aussi le règlement délégué (UE) 2019/945, qui porte sur les UAS et sur les exploitants de pays tiers. Les règlements modificatifs, jusqu’au 2024/1110, figuraient déjà dans les révisions précédentes.
• SORA 2.5 intégrée : la révision reprend la décision ED 2025/018/R du 15 septembre 2025, publiée par l’EASA le 29 septembre 2025. La SORA 2.5 a été développée par le JARUS, un groupe international d’autorités qui élabore des règles pour les drones. Dans le document consolidé, elle figure en AMC1 de l’article 11.
• SORA 2.0 toujours en vigueur : selon l’article 2 de la décision, l’Issue 1 des AMC et GM, qui contient la SORA 2.0, reste en vigueur. Dans le document consolidé, elle figure en AMC1bis de l’article 11.
• Formats : PDF, XML lisible par machine et nouvelle version en ligne. La version en ligne donne deux liens permanents pour chaque article, l’un vers sa dernière version, l’autre vers sa version dans l’amendement affiché. La recherche, les filtres et la navigation ont été améliorés, sur ordinateur, tablette et téléphone.

Ce que ça implique pour les télépilotes

Cette publication ne crée aucune obligation nouvelle. Les AMC et GM ne sont pas contraignants : ils décrivent des moyens reconnus de démontrer qu’on respecte le règlement.

Elle intéresse surtout les exploitants qui demandent une autorisation d’exploitation en catégorie spécifique. C’est le cas, par exemple, d’une inspection de bâtiment qui ne relève ni de la catégorie ouverte ni d’un scénario standard. Une telle demande repose sur l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement 2019/947. Pour la mener, l’exploitant peut appliquer la SORA. Il peut aussi s’appuyer sur une évaluation des risques prédéfinie (PDRA), publiée elle aussi en AMC à l’article 11 (AMC2 à AMC7). Le document consolidé réunit le règlement, les deux versions de la SORA et les PDRA.

En France : la page de la DSAC consacrée à la catégorie spécifique, mise à jour le 13 juillet 2026, propose un « Formulaire 208 de demande d’autorisation d’exploitation SORA 2.5 » et un guide de mise en œuvre de la méthode SORA daté de février 2026. Non vérifié : nous ne savons pas si la DSAC accepte encore des dossiers fondés sur la SORA 2.0. Renseignez-vous auprès d’elle avant de constituer un dossier.

À suivre : le 18 septembre 2026, l’EASA a publié l’avis n° 06/2026. Il propose à la Commission européenne de modifier les règlements 2019/947 et 2019/945 pour renforcer la sûreté. Parmi les mesures proposées : vérifier l’identité des exploitants avant l’enregistrement, abaisser le seuil de masse au-delà duquel l’enregistrement est obligatoire, et imposer l’identification directe à distance dès 100 g au lieu de 250 g. Ce n’est qu’une proposition, pas un texte adopté.

À retenir

• La révision de juin 2026 des Easy Access Rules drones, publiée le 30 juin 2026, est toujours la plus récente au 15 octobre 2026.
• Elle ne modifie pas le texte des règlements 2019/947 et 2019/945.
• La SORA 2.5 (décision ED 2025/018/R) figure en AMC1 de l’article 11. La SORA 2.0 reste en vigueur, en AMC1bis.
• La DSAC propose un formulaire de demande SORA 2.5. Si vous envisagez un dossier en SORA 2.0, vérifiez auprès d’elle qu’il est encore accepté.

Sources : EASA, annonce de la révision de juin 2026. Textes officiels : Easy Access Rules for UAS, décision ED 2025/018/R, règlement d’exécution (UE) 2019/947 sur EUR-Lex. La version qui fait foi reste celle publiée par l’EASA et au Journal officiel de l’UE.